Fiscalité foncière
Du point de vue de l’agriculteur et du propriétaire foncier, il est toujours préférable de réduire ou d’éliminer les impôts fonciers afin de protéger l’accessibilité des terres agricoles urbaines. Bien sûr, l’autorité fiscale peut avoir un point de vue différent, mais il existe des moyens de structurer la propriété foncière afin de réduire la charge fiscale sans demander un traitement spécial de la part de la municipalité locale. Par exemple, lorsque les terres agricoles sont évaluées à leur valeur d’usage, une servitude agricole peut réduire la charge de l’impôt foncier. Ou encore, une fiducie foncière à but non lucratif peut être en mesure de détenir des terres exonérées d’impôt, qui pourraient être louées à des agriculteurs débutants faisant partie d’un programme de pépinière d’entreprises éducatives.
Ces considérations relatives à l’impôt foncier peuvent donc être un facteur déterminant dans le choix du propriétaire du terrain. Chaque forme de propriété a des implications différentes en matière de fiscalité foncière, ainsi que d’autres défis et avantages.
| ENTITÉ PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN | BÉNÉFICES | DÉFIS |
| Public | Exonéré d’impôts fonciers | La difficulté d’obtenir des baux fonciers à long terme et les changements politiques pourraient entraîner la perte de terres agricoles. |
| Sans but lucratif | Les fermes non commerciales et les pépinières d’entreprises peuvent être exonérées de l’impôt foncier. Les terres agricoles commerciales pourraient être évaluées sur la base des loyers fonciers. | Les négociations avec l’évaluateur local peuvent être épineuses, en particulier dans les marchés gonflés ou dans les villes qui ont du mal à générer des recettes fiscales. |
| Privé | Le moins de paperasserie possible – en particulier lorsque le cultivateur est directement propriétaire des terres. | Aucun avantage du point de vue de l’impôt foncier. |